Conditions générales de vente (CGV)
1. Le champ d'application
L'utilisation de ce site Web et la relation commerciale entre JLT Company AG, Ried 2B, 6467 Schattdorf et ses clients sont soumises aux conditions générales de vente (CGV) suivantes dans la version actuellement disponible et valable au moment de l'accès au site Web ou de la commande de marchandises. L'offre sur ce site web s'adresse exclusivement aux clients ayant une résidence en Suisse.
Un client est toute personne physique ou morale qui entretient une relation d'affaires avec JLT Company AG. Les conditions générales, les conditions de livraison et de paiement et la politique de confidentialité peuvent être modifiées de temps à autre. JLT Company AG vous demande de lire attentivement ces dispositions chaque fois que vous visitez le site Web et commandez des marchandises.
Un client est toute personne physique ou morale qui entretient une relation d'affaires avec JLT Company AG. Les conditions générales, les conditions de livraison et de paiement et la politique de confidentialité peuvent être modifiées de temps à autre. JLT Company AG vous demande de lire attentivement ces dispositions chaque fois que vous visitez le site Web et commandez des marchandises.
Si certaines dispositions des présentes CGV s'avèrent ou deviennent invalides ou inapplicables, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.
L'opérateur de ce site web ou de cette boutique en ligne est JLT Company AG avec la marque KoKoTé. https://www.kokote.com
2. Informations sur ce site web/e-shop
Le site KoKoTé/e-shop de JLT Company AG contient des informations sur les produits et services. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications aux prix et à la gamme de produits ainsi que des modifications techniques. Toutes les informations figurant sur le site https://www.kokote.com (descriptions de produits, illustrations, films, dimensions, poids, spécifications techniques, relations avec les accessoires et autres informations) doivent être considérées comme des valeurs approximatives et ne représentent en particulier aucune assurance de propriétés ou de garanties, sauf indication contraire explicite. JLT Company AG met tout en œuvre pour que toutes les données et informations figurant sur ce site Web soient correctes, complètes, à jour et clairement présentées, mais JLT Company AG ne peut le garantir ni explicitement ni implicitement.
Toutes les offres figurant sur ce site sont susceptibles d'être modifiées et ne doivent pas être considérées comme une offre ferme.
Il arrive que l'image et le produit ne correspondent pas à 100%. Comme nos produits sont fabriqués à la main, il peut y avoir des écarts.
JLT Company AG ne peut garantir que les produits énumérés soient disponibles au moment de la commande. Par conséquent, toutes les informations sur la disponibilité et les délais de livraison sont sans garantie et peuvent changer à tout moment et sans préavis.
3. Prix
Sauf indication contraire, les prix indiqués par JLT Company AG comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les prix sont indiqués nets en francs suisses (CHF).
Les éventuels frais d'expédition seront facturés en sus, sauf disposition contraire, et sont à la charge du client. Les frais d'expédition sont indiqués séparément dans le processus de commande.
JLT Company AG se réserve le droit d'apporter des modifications techniques, des erreurs et des fautes d'impression. En particulier, JLT Company AG peut apporter des modifications de prix à tout moment et sans préavis. Les services de conseil et d'assistance ne sont pas inclus dans les prix de vente.
4. Conclusion du contrat
Les offres présentées sur ce site Web constituent une invitation non contraignante pour le client à commander des produits et/ou des services auprès de JLT Company AG / KoKoTé. En passant une commande via ce site web, y compris l'acceptation des présentes conditions générales, le client soumet une offre juridiquement contraignante pour conclure un contrat. JLT Company AG envoie ensuite une "confirmation de commande" automatique par courriel, qui confirme que l'offre du client a été reçue par JLT Company AG. Les commandes passées engagent le client. Sauf indication contraire, il n'existe aucun droit de retour ou de retrait.
Le contrat est conclu dès que JLT Company AG envoie une déclaration d'acceptation par courriel, dans laquelle l'envoi des produits ou services commandés est confirmé.
Les commandes ne seront expédiées qu'après réception du paiement intégral et si les marchandises sont disponibles. S'il apparaît, après la conclusion du contrat, que les marchandises commandées ne peuvent pas être livrées ou ne peuvent pas être livrées dans leur intégralité, JLT Company AG est en droit de se retirer de l'ensemble du contrat ou d'une partie du contrat. Si le paiement du client a déjà été reçu par JLT Company AG, le paiement sera remboursé au client. Si le paiement n'a pas encore été effectué, le client sera libéré de son obligation de paiement. JLT Company AG n'est pas tenue d'effectuer une livraison de remplacement en cas d'annulation du contrat.
5. Options de paiement et réserve de propriété
Le client dispose des options de paiement spécifiées dans le processus de commande.
JLT Company AG se réserve le droit d'exclure des clients de certaines options de paiement sans donner de raisons ou d'insister sur un paiement anticipé.
Frais en cas de retard de paiement
Frais de traitement (au plus tôt à partir du 70e jour après la date de facturation, en cas de transfert à un prestataire de services de recouvrement) en fonction du montant de la créance.
6. Livraison, obligation d'inspection, notification des défauts et expédition en retour
Les livraisons sont envoyées par la poste ou par un service de messagerie à l'adresse indiquée par le client dans la commande. Avec l'expédition, le bénéfice et le risque sont transférés au client, dans la mesure où cela est légalement autorisé.
Si la livraison ne peut être effectuée ou si le client refuse d'accepter la livraison, JLT Company AG peut résilier le contrat après avoir notifié le client du défaut par courriel et fixé un délai raisonnable, ainsi que facturer au client les frais encourus.
Le client est tenu d'inspecter les marchandises livrées dès leur réception et de signaler immédiatement par écrit, par lettre ou par courriel à l'adresse info@kokote.com, tout défaut pour lequel JLT Company AG offre une garantie.
Les retours à JLT Company AG se font aux frais et aux risques du client. Le client doit envoyer la marchandise dans son emballage d'origine, avec tous les accessoires et accompagnée du bon de livraison et d'une description détaillée des défauts à JLT Company AG, Ried 2b, 6467 Schattdorf.
Si l'inspection par JLT Company AG révèle que les marchandises ne présentent aucun défaut identifiable ou qu'elles ne sont pas couvertes par la garantie du fabricant, JLT Company AG peut facturer au client les frais de renvoi ou d'élimination
7. Droit de retrait
Le client dispose d'un droit de rétractation de 10 jours civils après la réception des marchandises. Le délai est considéré comme respecté si le client envoie la révocation écrite par courriel à info@kokote.com ou par lettre à JLT Company AG, Ried 2b, 6467 Schattdorf, dans le délai imparti. La révocation ne nécessite aucune justification.
L'exercice du droit de révocation entraîne l'annulation du contrat. Le client doit renvoyer la marchandise dans les 10 jours calendaires dans son emballage d'origine, avec tous les accessoires et avec le bon de livraison à JLT Company AG, Ried 2b, 6467 Schattdorf. Les retours à JLT Company AG se font aux frais et aux risques du client. Tout paiement déjà effectué sera remboursé au client dans un délai de 20 jours civils, à condition que JLT Company AG ait déjà reçu les marchandises en retour ou que le client puisse fournir une preuve d'expédition.
JLT Company AG se réserve le droit d'exiger un dédommagement approprié pour les dommages, l'usure excessive ou la perte de valeur dus à une manipulation inappropriée et de déduire la réduction de valeur du prix d'achat déjà payé ou de facturer le client.
Aucun droit de rétractation n'est accordé dans les cas suivants :
(i) Lorsque le contrat comporte un élément de hasard, notamment parce que le prix est soumis à des fluctuations sur lesquelles le fournisseur n'a aucun contrôle.
(ii) Si l'objet du contrat est un bien meuble fabriqué selon les spécifications du consommateur ou nettement adapté à ses besoins personnels ;
iii) lorsque le contrat porte sur un service et que le contrat doit être exécuté intégralement par le fournisseur, avec l'accord préalable exprès du consommateur, avant l'expiration du délai de rétractation.
8. Garantie
JLT Company AG s'efforce de livrer des marchandises de qualité parfaite. En cas de défauts notifiés en temps utile, JLT Company AG garantit que les marchandises achetées par le client sont exemptes de défauts et fonctionnelles pendant la période de garantie légale, qui est généralement de deux ans à compter de la date de livraison. JLT Company AG est libre de fournir la garantie par le biais d'une réparation gratuite, d'un remplacement équivalent ou du remboursement du prix d'achat. Toute autre réclamation est exclue.
L'usure normale et les conséquences d'une manipulation inappropriée ou de dommages causés par le client ou des tiers, ainsi que les défauts attribuables à des circonstances extérieures ne sont pas couverts par la garantie. La garantie des consommables et des pièces d'usure est également exclue.
JLT Company AG ne peut fournir aucune assurance ou garantie quant à l'actualité, l'exhaustivité et l'exactitude des données ou quant à la disponibilité constante ou ininterrompue du site Web, de ses fonctionnalités, des hyperliens intégrés et des autres contenus. En particulier, aucune déclaration ni garantie n'est faite quant au fait que l'utilisation du site Web n'enfreindra pas les droits de tiers n'appartenant pas à JLT Company AG.
9. Responsabilité
JLT Company AG exclut toute responsabilité, quel que soit son fondement juridique, ainsi que les demandes de dommages et intérêts à l'encontre de JLT Company AG et de ses auxiliaires et agents d'exécution. En particulier, JLT Company AG n'est pas responsable des dommages indirects et des dommages consécutifs, des pertes de bénéfices ou d'autres dommages corporels, des dommages matériels et des pertes financières pures du client. D'autres responsabilités légales obligatoires, par exemple en cas de négligence grave ou d'intention illégale, restent réservées. JLT Company AG utilise des hyperliens uniquement pour permettre au client d'accéder plus facilement à d'autres offres sur le Web. JLT Company AG ne peut ni connaître en détail le contenu de ces offres Internet, ni assumer la responsabilité du contenu de ces sites.
10 Protection des données
JLT Company AG peut traiter et utiliser les données enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat afin de remplir les obligations découlant du contrat d'achat et à des fins de marketing. Les données nécessaires à l'exécution des services peuvent également être transmises à des partenaires de service mandatés (partenaires logistiques) ou à d'autres tiers.
Les autres règlements relatifs à la protection des données sont disponibles sous le lien suivant : https://www.kokote.com
11. Autres dispositions
JLT Company AG se réserve expressément le droit de modifier les présentes CG à tout moment et de les mettre en vigueur sans préavis.
En cas de litige, le droit matériel suisse est exclusivement applicable, à l'exclusion des règles de conflit de lois. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, Convention de Vienne sur les ventes) est explicitement exclue. Le lieu de juridiction est 6460 Altdorf dans la mesure où la loi ne prévoit pas de lieux de juridiction obligatoires.
12. Contact
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, veuillez contacter : JLT Company AG, Ried 2b, 6467 Schattdorf.
JLT Company AG, juin 2019